La création de zones industrielles partagées redessine l’action collective des intercommunalités et des métropoles. Ce mouvement cible le développement économique, l’attractivité locale et la mutualisation des infrastructures.
Il se traduit par des projets concrets de partage de foncier, d’aménagement et d’appui à l’innovation. Ces enjeux se résument en points opérationnels qui précèdent la rubrique A retenir :
A retenir :
- Mutualisation foncière et équipements partagés pour attractivité économique
- Gouvernance intercommunale renforcée, pilotage commun des aménagements
- Partage des coûts d’infrastructures et gestion concertée des réseaux
- Attractivité territoriale via synergie entreprises-universités et innovation locale
Gouvernance des zones industrielles partagées en intercommunalité
Sous l’angle des enjeux, les points précédents invitent à clarifier la gouvernance locale. La question porte sur qui pilote les aménagements et qui assume la gestion des réseaux.
Cadres juridiques et compétence des EPCI pour zones industrielles
Ce point s’appuie sur la loi NOTRe et les réponses ministérielles sur les compétences. Selon la loi, la compétence de création et gestion des zones relève désormais de l’EPCI compétent.
Selon le JO Sénat, cette modification exclut la commune de l’opérationnalité directe sur les ZAE. Selon le Ministère, le sort des réseaux dépend de compétences spécifiques exercées par l’EPCI ou la commune.
Année
Événement
Portée
2015
Loi NOTRe
Transfert compétence zones d’activité aux EPCI
2018
Question parlementaire
Interrogation sur gestion des réseaux dans ZAE
2019
Réponse ministérielle
Clarification sur création versus gestion des réseaux
2025
Guide DGCL
Orientation pratique pour acteurs locaux
Pratiques opérationnelles d’aménagement et gestion des réseaux
Suite aux clarifications juridiques, les pratiques d’aménagement varient selon les choix locaux. L’EPCI peut aménager directement la zone ou recourir à une ZAC ou lotisseur pour les équipements.
Dans le cas d’une ZAC, l’incorporation des équipements suppose des accords entre collectivités et acteurs. Ces modalités conduisent naturellement au débat sur partage financier et attractivité industrielle.
Financement et partage des infrastructures par métropole et intercommunalité
Après avoir examiné la gouvernance, l’attention se fixe sur le financement et le partage des infrastructures. La question du portage financier est centrale pour l’attractivité et le développement économique.
Mécanismes de financement public-privé pour zones industrielles
Ce volet détaille les instruments financiers mobilisables par les intercommunalités et métropoles. Selon le guide DGCL 2025, la coopération territoriale facilite l’accès à des fonds régionaux ou étatiques.
Des partenariats public-privé et la mutualisation offrent des leviers de partage des coûts d’infrastructures. Un cas concret évoque Lucie, dirigeante d’une PME, bénéficiant d’un raccordement mutualisé.
Points pour élus :
- Mécanismes d’emprunt mutualisé pour mailler les zones industrielles
- Accords de coût entre communes, EPCI et métropole
- Contrats de concession pour réseaux et maintenance
- Subventions ciblées pour projets d’innovation et de formation
« Grâce au partage des coûts, notre PME a accédé rapidement à des locaux et raccordements nécessaires. »
Lucie P.
Partage des services et maintenance des infrastructures
Ce point relie les modèles de financement aux obligations opérationnelles de maintenance. Selon le Ministère, l’EPCI n’acquiert la gestion des réseaux que si la compétence spécifique est exercée.
Le montage contractuel doit prévoir la propriété et la maintenance, souvent par convention entre collectivités. Cette organisation prépare l’examen des effets sur attractivité et innovation partagée.
Aménagement durable et attractivité par l’innovation partagée
À l’issue des aspects financiers, l’accent se déplace sur l’aménagement durable et l’innovation partagée. L’approche unit objectifs d’attractivité avec résilience environnementale.
Stratégies d’aménagement favorisant attractivité et économie locale
Ce volet décrit comment l’aménagement intégré améliore l’attractivité et crée un écosystème économique. Des pôles mixtes combinant industrie, tertiaire et formation renforcent emploi local et innovation.
Selon Intercommunalités de France, ces synergies augmentent la résilience des bassins d’emploi. L’aménagement raisonné est un levier d’attractivité et de cohésion territoriale.
Critères d’attractivité :
- Proximité des transports et services partagés
- Disponibilité foncière adaptée aux PME et industriels
- Accès aux compétences et formations locales
- Présence d’écosystèmes d’innovation et de R&D partenaires
Gouvernance partagée, innovation et coopération territoriale
La gouvernance partagée favorise l’innovation quand la coopération territoriale devient opérationnelle. Selon le programme Territoires d’industrie, l’appui coordonné EPCI-Région-État facilite les projets industriels locaux.
Un partage des décisions et des ressources consolide la capacité d’investissement et l’innovation. Cette démarche implique des accords clairs sur la gestion des réseaux et l’entretien à long terme.
Type d’EPCI
Compétence zones
Gestion des réseaux
Remarque
Métropole
Transfert explicite
Souvent exercée si compétence spécifique
Capacité d’investissement élevée
Communauté urbaine
Transfert explicite
Gestion variable selon délégation
Approche intersectorielle courante
Communauté d’agglomération
Transfert explicite
Gestion selon compétences spécifiques
Rôle pivot pour petites ZAE
Communauté de communes
Transfert explicite
Souvent délégation à l’EPCI ou convention
Adaptation locale fréquente
« En tant que maire, j’ai constaté l’effet positif du partage sur l’emploi local et l’attractivité. »
Jean P.
« J’ai observé que la mutualisation réduit les délais d’implantation pour les PME régionales. »
Marie L.
« Avis : une gouvernance claire est la condition du succès pour les zones industrielles partagées. »
Thomas B.
Selon la loi NOTRe, selon le JO Sénat et selon la réponse ministérielle, la compétence de création des zones appartient à l’EPCI compétent. Ces sources indiquent la nécessité d’accords explicites pour la gestion des réseaux et des équipements.
Un dernier constat : lier gouvernance, financement et aménagement augmente la capacité d’accueil industrielle et favorise l’innovation. Ce lien oriente les choix futurs pour une coopération territoriale durable et efficace.
Une vidéo illustre des exemples de coopération territoriale et d’aménagement partagé. Le témoignage visuel complète l’analyse écrite et montre des réalisations concrètes.
La seconde vidéo documente des retours d’expérience et des instruments de financement mobilisés pour les zones industrielles. Elle éclaire les démarches de mutualisation et d’innovation locales.
Source : François Bonhomme, « Question écrite au Gouvernement sur le transfert des zones d’activité », JO Sénat, 15/03/2018 ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, « Réponse au JO Sénat », JO Sénat, 17/01/2019 ; DGCL, « Nouveau guide de l’intercommunalité 2025 », DGCL, 2025.
